1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société SD-Équipements, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 000 €.
| Raison sociale | SD-ÉQUIPEMENTS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 000 € |
| RCS | Lyon B 751 182 809 |
| SIREN | 751 182 809 |
| SIRET (siège) | 751 182 809 00041 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 22 751 182 809 |
| Code APE | 4778C — Autres commerces de détail spécialisés divers |
| Siège social | Tour Part-Dieu — 129 Rue Servient 69003 LYON · France |
| Téléphone | +33 (0)4 78 05 62 92 |
| [email protected] | |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de SD-Équipements |
Agréments officiels
SD-Équipements est titulaire des agréments officiels nécessaires à la commercialisation d'équipements destinés aux administrations régaliennes (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale — DGGN, Direction Générale de la Police Nationale — DGPN), ainsi que des autorisations préfectorales relatives au commerce d'armes et de matériels classés.
2. Hébergement
Le site sd-equipements.fr est hébergé par :
| Hébergeur | Scaleway SAS (Online.net) |
|---|---|
| Siège | 8 rue de la Ville l'Évêque 75008 Paris · France |
| Téléphone | +33 (0)1 84 13 00 00 |
| Site web | www.scaleway.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, images, photographies, logos, icônes, illustrations, vidéos, structure, code source, mise en page, charte graphique — est la propriété exclusive de SD-Équipements ou de ses partenaires commerciaux, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de SD-Équipements. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques et logos affichés sur le site (Sig Sauer, Glock, Heckler & Koch, Walther, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés sur le site dans le cadre des accords commerciaux liant SD-Équipements à ses partenaires industriels.
4. Responsabilité
SD-Équipements met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations précises et actualisées. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées. SD-Équipements se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
SD-Équipements décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments ou dommages liés à l'utilisation du site, en particulier :
- tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
- toute interruption d'accès, défaillance technique ou virus informatique pouvant infecter l'équipement du visiteur ;
- les liens hypertextes pointant vers des sites externes, dont SD-Équipements ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité.
Réglementation des armes : Le site présente des équipements dont la commercialisation est strictement encadrée par le Code de la sécurité intérieure (articles L.311-1 et suivants). La vente de certains matériels est exclusivement réservée aux administrations régaliennes et aux professionnels titulaires des agréments requis.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SD-Équipements vous informe sur le traitement de vos données personnelles.
Responsable du traitement
SD-Équipements SAS — Tour Part-Dieu, 129 Rue Servient, 69003 Lyon — RCS Lyon 751 182 809. Contact : [email protected].
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de devis et de renseignement émises via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi de la relation commerciale avec nos clients professionnels et administrations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement du visiteur (formulaire de contact) et sur l'intérêt légitime de SD-Équipements à répondre aux demandes commerciales et à entretenir la relation contractuelle.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom et prénom, organisation, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, domaine d'intérêt, contenu du message. Aucune donnée sensible n'est collectée.
Durée de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans pour les obligations comptables et fiscales.
- Données contractuelles : 10 ans (Code de commerce).
Destinataires
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services commerciaux et administratifs de SD-Équipements. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) liés par des engagements contractuels stricts conformes au RGPD.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès aux données vous concernant ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse de notre siège social, en justifiant de votre identité.
Réclamation CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits RGPD :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 (0)4 78 05 62 92 (lundi-vendredi, 9h-18h)
- Courrier : SD-Équipements — Tour Part-Dieu, 129 Rue Servient, 69003 Lyon